1. CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE 2. PUBLIC CIBLE ET UTILISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE 3. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE 4. QUESTIONS DE RECHERCHE 1 2 3 4 5 6 5. MÉTHODES DE RECHERCHE CONSEILLÉES 1 2 3 4 6. ÉTHIQUE ET RISQUES 7. SOURCES ET PERSONNES CLÉS À CONSULTER 8. STYLE ET LONGUEUR DU RAPPORT OU DES PRODUITS DE LA RECHERCHE* [*modifier le cas échéant] 9. CALENDRIER DOCUMENTS PRODUITS DATE DE LIVRAISON FORMAT 1. 2. 3. 4. 10. GESTION DE LA RECHERCHE 11. QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCES REQUISES 12. ÉVITER LA DIFFAMATION DANS LA RECHERCHE : LIGNES DIRECTRICES D'OXFAM Les organisations britanniques sont responsables devant les tribunaux du Royaume-Uni et les tribunaux étrangers, pour la diffamation dans les documents de recherche qui sont publiés : au Royaume-Uni ; dans les autres pays ; sur Internet. Ces lignes directrices contiennent des informations pertinentes et des normes de recherche que doivent respecter tous les chercheurs afin de réduire le risque. Qu'est-ce que la diffamation ? Il s'agit de la publication d'une allégation qui porte atteinte à la réputation d'autrui. Qui peut déposer plainte pour diffamation ? Toute entreprise et tout individu au Royaume-Uni, les gouvernements ne peuvent pas porter plainte pour diffamation. En revanche, les personnes au sein des gouvernements le peuvent. Dans certains pays, les règles sont plus laxistes et la diffamation est utilisée de manière agressive par les gouvernements pour faire taire l'opposition. La politique d'Oxfam est que les allégations susceptibles de porter atteinte à la sécurité du personnel doivent être approuvées par le programme international. Quels sont les moyens de se protéger ? La véracité d'une allégation est une protection, mais uniquement si elle peut être prouvée. La partie ci-dessous explique le type de preuves qui seraient nécessaires pour cela. Une défense de « privilège » peut également exister, même s'il ne nous est pas possible de prouver l'allégation. Afin de pouvoir bénéficier de cette défense, nous devons montrer que nous avons exercé toute la diligence nécessaire. La partie ci-dessous détaille également de quelle diligence nécessaire doivent faire preuve les chercheurs. Quelles preuves sont nécessaires ? Les preuves nécessaires dépendent de plusieurs facteurs. Soit : 1 L'information provient de votre propre recherche, c'est-à-dire que l'allégation faite est basée directement sur les propres informations de la recherche. Auquel cas, vous devez pouvoir en apporter les preuves ; soit 2 L'information provient de sources secondaires, c'est-à-dire que l'allégation est basée sur les recherches d'une autre organisation, par exemple un journal, auquel cas, vous devez démontrer que vous avez réalisé tous les efforts raisonnables pour vérifier la véracité de l'allégation. 1) De votre propre recherche Dans la mesure du possible, les chercheurs doivent fournir des preuves pouvant être invoquées devant les tribunaux. Si cela n'est pas possible, ils doivent en indiquer la raison et préciser quels efforts ont été fournis dans ce sens. Par exemple : Documents Dans la mesure du possible, des documents ou des copies de documents doivent être fournis avec le rapport qu'ils étayent. Par exemple, si vous accusez un trafiquant d'armes d'avoir envoyé une cargaison d'armes à une destination faisant l'objet d'un embargo, disposez-vous d'une copie des documents de ce transport ? Ou si vous possédez la copie d'un fax donnant des informations, peut-on identifier qui l'a envoyé ? Entretiens Si l'allégation provient d'informations données lors d'un entretien, le chercheur doit fournir soit les notes originales de l'entretien ou une copie de celles-ci, soit les notes de l'entretien réalisées dès que possible après l'événement. Les notes doivent être datées et signées par la personne ayant réalisé l'entretien. Utilisation de sources secondaires Lorsque le chercheur s'appuie sur des sources secondaires, qu'il s'agisse d'articles de presse, de travaux publiés ou non ou de documents trouvés sur Internet, le chercheur doit fournir suffisamment de détails sur la source secondaire pour qu'Oxfam puisse obtenir une copie. S'il s'agit d'un livre publié, les informations doivent inclure le nom de l'auteur et de l'éditeur et, dans la mesure du possible, le numéro ISBN. Dans le cas d'un article de magazine, les mêmes informations sont nécessaires, mais avec un numéro ISSN. Dans le cas d'un travail non publié, le chercheur doit soit fournir une copie du travail (préférable), soit indiquer comment Oxfam peut s'en procurer une. Sources Internet Lorsque la source est Internet, le chercheur doit fournir une copie de la page téléchargée, qui doit être datée. Ceci a une importance capitale, car les pages Web peuvent être supprimées facilement et sans avertissement. Allégations d'infractions d'ordre criminel Si dans son rapport, le chercheur donne des informations sur une infraction d'ordre criminel qui a été commise, vous devez le signaler au gestionnaire de projet. Dans certains cas, vous ou votre organisation pourriez choisir de porter le problème à l'attention des autorités compétentes, par exemple en cas de blanchiment d'argent ou de violation des règlementations des douanes et taxes. Si vous comptez utiliser l'allégation dans une publication, les preuves sont particulièrement importantes. Nom des entreprises Lorsqu'une entreprise est nommée dans un rapport, donnez le nom complet de l'entreprise et si possible son numéro d'enregistrement, pour ne pas confondre avec une autre entreprise par erreur. Il est arrivé que la publication d'un rapport soit stoppée, car de mauvaises initiales avaient été utilisées pour identifier une entreprise. Une autre entreprise avec les mêmes initiales a déclaré que la référence ainsi faussée nuisait à sa réputation. 2) Sources secondaires Afin de bénéficier de la défense de privilège, Oxfam doit apporter la preuve que le chercheur a exercé toute la diligence nécessaire pour vérifier les sources secondaires. Par conséquent : 1 Lorsque la source a plus d'un an, le chercheur doit vérifier si les informations sont toujours valides, et confirmer que cela a été effectué. 2 Lorsque la source est un article de presse, le chercheur doit envoyer un courriel ou téléphoner au journal pour vérifier si le journal a reçu des plaintes au sujet de l'article, et le cas échéant, si le journal a publié un démenti ou un rectificatif. Le chercheur doit fournir une copie de ces échanges avec le journal et, s'il s'agit d'un appel téléphonique, une note datée et signée de la conversation. Ces étapes sont essentielles pour bénéficier de la défense de privilège. En revanche, si l'allégation a été reprise dans de nombreux journaux nationaux et que l'information est du domaine public et n'a pas été contestée, la procédure ci-dessus n'est pas requise. Nom des personnes Si une personne est identifiée, des informations d'identification supplémentaires doivent être fournies dans la mesure du possible, par exemple l'adresse, le poste occupé ou le lieu de travail. Pourquoi ? Car dans un des plus célèbres cas de diffamation, un journal a cité le nom d'une personne mise en prison pour bigamie. Malheureusement, deux personnes portant le même nom vivaient dans la même ville. Le journal a été condamné à verser des dommages et intérêts à la personne innocente pour diffamation. Conseils supplémentaires Si vous avez des inquiétudes ou des questions pour éviter la diffamation ou à propos d'une allégation potentiellement diffamatoire, veuillez contacter research@oxfam.org.uk (​mailto:research@oxfam.org.uk​) pour des conseils supplémentaires. 13. LIGNES DIRECTRICES POUR LA RÉALISATION D'UNE RECHERCHE DE MANIÈRE ÉTHIQUE Toute recherche doit respecter des principes éthiques et un soin tout particulier doit être apporté lorsqu'elle implique des personnes ou qu'elle est susceptible d'avoir un impact direct sur elles. Cette section définit les normes éthiques minimales requises dans toutes les recherches commissionnées. Lorsque des lignes directrices spécifiques au contexte ou plus détaillées sont fournies, les chercheurs doivent respecter les protocoles adéquats et démontrer qu'ils l'ont fait. Les trois principes de l'éthique de recherche : Respect : Le chercheur doit reconnaître à chaque individu la capacité et le droit à faire ses propres choix et à prendre ses propres décisions, ainsi que le droit à être traité avec dignité ; Bienfaisance : L'objectif premier du chercheur doit être d'améliorer les vies des participants et de protéger leur bien-être physique, mental et social ; Justice : Le chercheur doit veiller à ce que les bénéfices pour les participants soient au moins aussi importants que le risque ; Mise en pratique des principes Ces principes doivent apparaître à chaque étape de la recherche, notamment : la conception de la recherche, la sélection des participants, l'obtention de leur consentement, la réalisation de la recherche et l'utilisation des résultats de la recherche. 1. Conception de la recherche La recherche doit être conçue pour réduire le risque pour les participants et accroître leurs éventuels bénéfices tirés du résultat de la recherche. La recherche doit être spécifiquement conçue pour protéger les participants vulnérables – par exemple les enfants ou les femmes travaillant dans des usines de vêtements. Les questions dans les sondages et entretiens doivent être respectueuses et adopter un langage approprié d'un point de vue culturel. 2. Sélection des participants Les participants ne doivent participer à la recherche que si celle-ci est susceptible de leur apporter un bénéfice. Les résultats possibles de la recherche, tels qu'une société plus sûre ou de meilleures conditions de travail sur le long terme peuvent constituer des bénéfices, si le participant considère qu'il s'agit bien de bénéfices. Certains participants peuvent considérer que le seul fait d'avoir la chance de raconter leur histoire est un bénéfice. Mais c'est à eux qu'il appartient de décider ce qui est un bénéfice et ce qui n'en est pas un. Aucun individu ou groupe d'individus ne devrait participer à une recherche si les risques sont plus importants que les bénéfices. Si la recherche apporte plus de risques que de bénéfices pour les participants, elle doit être remaniée afin de réduire ces risques. 3. Obtention du consentement des participants Les chercheurs doivent obtenir un consentement volontaire et en toute connaissance de cause avant de réaliser la recherche avec les participants. Cela veut dire que les participants doivent : disposer des informations pertinentes concernant l'objectif de la recherche ; les comprendre, notamment les risques et bénéfices éventuels pour eux-mêmes ; être libres de choisir si participer ou non, sans incitation ; donner leur consentement, de manière écrite ou orale ; avoir le droit de se retirer de la recherche à tout moment. La profondeur de ce processus d'obtention de consentement dépendra du sujet de la recherche et de la mesure dans laquelle elle peut avoir un impact sur la vie des participants. Si la recherche implique des enfants (âge défini par la loi nationale, ou inférieur à 18 ans), leurs parents ou tuteurs doivent également donner leur consentement. L'idéal est d'obtenir un consentement écrit, dans le cas (rare) de contestations ultérieures. Un soin tout particulier doit être apporté lors de l'obtention du consentement de groupes vulnérables, par exemple des prisonniers. Les chercheurs doivent s'assurer qu'aucun participant n'est forcé à participer, par exemple par son employeur, ses parents ou les ainés du village. 4. Réalisation de la recherche Les chercheurs doivent être qualifiés ou formés pour cette tâche. Ils doivent avoir une bonne conscience de soi et être dotés d'une bonne capacité d'écoute. La recherche doit être réalisée dans des endroits confortables pour le participant d'un point de vue social, où il peut s'exprimer de manière libre. Si le participant a engagé des frais financiers directs liés à sa participation, ils peuvent être remboursés, mais les participants ne doivent pas être payés pour participer. Les participants doivent pouvoir contacter les chercheurs soit directement, soit par l'intermédiaire de partenaires locaux. Si un participant signale des effets négatifs graves en conséquence de sa participation, comme la perte de son emploi ou des blessures physiques, le chercheur doit en informer le gestionnaire de projet. 5. Utilisation des résultats de la recherche Les participants à la recherche doivent être informés de la manière dont les résultats de la recherche sont susceptibles d'être utilisés (par exemple dans le cadre d'une campagne). On doit ensuite leur demander, et ils ont le droit de choisir librement, si : ils peuvent être cités dans les documents ; leur vrai nom peut être utilisé dans les documents ; les photographies et vidéos (éventuelles) d'eux peuvent être utilisées dans les documents. Leurs choix doivent être clairement enregistrés et toujours conservés avec leur témoignage ou tout document pertinent. S'il est convenu que tout ou partie du témoignage d'un participant doit être confidentiel, cet engagement doit être clairement enregistré et respecté. Si le témoignage doit être anonyme ou établi sous un faux nom, veillez à ce que toutes les données permettant l'identification soient également modifiées. Ressources supplémentaires concernant l'éthique de la recherche Les normes présentes dans ces lignes directrices sont basées sur les documents réalisés par FHI 360 (anciennement Family Health International) pour son programme de formation à la recherche éthique, qui comprend un cours d'autoapprentissage gratuit en ligne, pouvant être suivi en 2 à 3 heures. Bien qu'il se concentre sur la recherche liée à la santé, il est fortement conseillé à tous les chercheurs en science sociale (voir : http://www.fhi360.org/en/RH/Training/trainmat/ethicscurr/index.htm (​http:​/​​/​www.fhi360.org​/​en​/​RH​/​Training​/​trainmat​/​ethicscurr​/​index.htm​)). Le Framework for Research Ethics (cadre pour l'éthique en termes de recherche) ou FRE, produit par l'Economic and Social Research Council (ESRC), fournit les normes de base pour une recherche en science sociale financée par le Royaume-Uni (pour plus d'informations et une copie du FRE, voir : http://www.esrc.ac.uk/about-esrc/information/research-ethics.aspx (​http:​/​​/​www.esrc.ac.uk​/​about-esrc​/​information​/​research-ethics.aspx​)). Conseils supplémentaires Si vous avez des inquiétudes ou des questions à propos de problèmes éthiques particuliers, veuillez contacter research@oxfam.org.uk (​mailto:research@oxfam.org.uk​) pour des conseils supplémentaires. 14. LIGNES DIRECTRICES POUR LA DOCUMENTATION DE LA RECHERCHE Afin de pouvoir utiliser les résultats de la recherche dans des publications ou des campagnes, vous devez fournir les informations complètes ainsi que les sources utilisées, afin que ces dernières puissent être attestées. Le ou les rapports finaux doivent contenir des notes de fin de texte pour toutes les données spécifiques et les statistiques utilisées. Le ou les rapports doivent également contenir une bibliographie des principales références utilisées. Veuillez consulter le guide de style d'Oxfam pour des lignes directrices en matière de format des références. Dans la mesure du possible, les sources primaires doivent être privilégiées par rapport aux sources secondaires. Par exemple, pour des statistiques, le chercheur doit mentionner le rapport original où elles apparaissent, et non le journal ou le site Web où ces statistiques ont été plus tard citées. Si des personnes ont été interrogées durant la recherche, les notes d'entretien doivent être soumises, signées et datées. Si une analyse quantitative a été réalisée dans le cadre de la recherche, les données brutes doivent être fournies, et toutes les étapes de calcul doivent être montrées dans le logiciel adéquat. Si des sources Internet ont été utilisées, une impression du site Web montrant les données en question et la date à laquelle la page a été vue doit être incluse dans la documentation. Il est important de disposer de preuves documentées du contenu, car les pages Web sont souvent mises à jour ou supprimées. www.oxfam.org.uk/policyandpractice Termes de référence pour la recherche [Titre de la recherche] [Date et numéro de version] [Auteur de la version] PAGE